Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)
1 · Éditeur du site
Thomas Masselis
Micro-entreprise · Prestations de services (BNC)
SIRET : en cours d'immatriculation
Code APE : 8690F · Activités de santé humaine non classées ailleurs
Siège : Chavoy, 50870, France
Téléphone : 06 71 87 22 13
Email : hello@thomasmasselis.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Directeur de la publication : Thomas Masselis.
2 · Hébergeur
Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200
San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site : www.netlify.com
3 · Nature de l'activité
Thomas Masselis exerce en tant que coach intégratif, hypnothérapeute et formateur en entreprise. Ces activités ne sont pas réglementées en France et ne relèvent pas du champ médical ou paramédical.
Le prestataire n'est ni médecin, ni psychologue, ni professionnel de santé réglementé. Les prestations proposées ne se substituent en aucun cas à un traitement médical, psychiatrique ou psychologique. Elles ne visent ni à établir un diagnostic, ni à prescrire un traitement, ni à guérir une pathologie.
4 · Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site thomasmasselis.com (textes, images, graphismes, logo, design, structure, code source) est la propriété exclusive de Thomas Masselis, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Thomas Masselis.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5 · Données personnelles et RGPD
5.1 Responsable du traitement
Thomas Masselis, joignable à l'adresse hello@thomasmasselis.com.
5.2 Données collectées
Le site peut collecter les données suivantes : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, via le formulaire de contact ou le système de prise de rendez-vous (Cal.com). Ces données sont collectées avec le consentement de l'utilisateur et sont nécessaires à la gestion des demandes et des rendez-vous.
5.3 Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour répondre aux demandes de contact, gérer la prise de rendez-vous, assurer le suivi de l'accompagnement et émettre les factures. Elles ne sont jamais cédées, vendues ou transmises à des tiers à des fins commerciales.
5.4 Durée de conservation
Les données de contact sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier échange. Les données de facturation sont conservées conformément aux obligations légales (10 ans).
5.5 Droits de l'utilisateur
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, contactez : hello@thomasmasselis.com.
En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
5.6 Sous-traitants
Les services tiers suivants peuvent être amenés à traiter vos données dans le cadre de leurs fonctions respectives :
Cal.com : prise de rendez-vous en ligne
Brevo : gestion de la relation client et emails
Abby : facturation et comptabilité
Netlify : hébergement du site web
Google Workspace : messagerie professionnelle
Chacun de ces prestataires s'engage au respect du RGPD dans le cadre de leur politique de confidentialité respective.
6 · Cookies
Le site thomasmasselis.com n'utilise pas de cookies de traçage, de cookies publicitaires ni de cookies tiers à des fins de profilage. Aucun outil d'analyse de trafic (Google Analytics, Matomo, etc.) n'est installé à ce jour.
Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés (session, préférences d'affichage). Conformément à la directive ePrivacy, ces cookies ne nécessitent pas le consentement préalable de l'utilisateur.
Si des outils d'analyse ou des cookies tiers venaient à être ajoutés, un bandeau de consentement conforme à la réglementation CNIL sera mis en place.
7 · Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites (Cal.com, LinkedIn, etc.). Thomas Masselis n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données.
8 · Limitation de responsabilité
Thomas Masselis s'efforce de fournir sur le site thomasmasselis.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
L'utilisation des informations et contenus disponibles sur le site se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur. Le site ne garantit pas la disponibilité permanente du service et ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant d'une indisponibilité temporaire.
9 · Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au professionnel.
Médiateur compétent : [nom et coordonnées du médiateur à compléter après adhésion]
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
10 · Crédits
Conception et réalisation du site : Thomas Masselis.
Polices : Cormorant Garamond et Questrial (Google Fonts, licence SIL Open Font License).
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